Françoise Houel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Preti
De: Françoise HOUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021024429(source JORF)
admission
08 Septembre 200908/09/2009
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431821(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431821(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000429180(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000782770(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200211/12/2002
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000222204(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000782311(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408009(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Françoise Houel
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Françoise Houel
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000215090(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000567525(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000384615(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744372(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744371(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000761632(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000754955(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000205559(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Houel (Françoise), épouse Preti
receveur-percepteur du Trésor public, chef de la division Etat, trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1997-1998
Ecole nationale des services du Trésor, Noisiel (77)
Groupe:
Université
ecole="École nationale des services du Trésor, Noisiel"
JORFTEXT000000385208(source JORF)
inscription
12 Octobre 199712/10/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Houel (Françoise)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Houel (Françoise), épouse Preti
inspecteur du Trésor, chef du service Recouvrement, trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Université
JORFTEXT000000190872(source JORF)
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Houel (Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000555149(source JORF)
affectation
24 Août 199524/08/1995
De: Houel (Françoise)
épouse Preti, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
Université
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000165044(source JORF)
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Houel (Françoise)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000547725(source JORF)
inscription
30 Avril 199430/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.